Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SOCG0412497D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/SOCG0412497D/jo/article_50

Texte n°26

Article 50


Le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets des 24 mai 2004, 2 juillet 2004 et 11 octobre 2004, est abrogé.