Décision n° 2004-176 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401176S

Texte n°90