Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/EQUA0400159A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1990 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces coefficients d'instruction sont multipliés par 1,2 pour les heures d'instruction effectuées en anglais pour le compte de clients étrangers lorsque la prestation en langue anglaise est expressément prévue par contrat. »