Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0400159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/EQUA0400159A/jo/article_2
Texte n°15