Article 2
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2004 relatif à l'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
NOR : MENA0401490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MENA0401490A/jo/article_2
Texte n°5