Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Version INITIALE

NOR : DEVP0430214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/DEVP0430214A/jo/article_snum3

Texte n°32


Le rejet ne doit pas provoquer d'effets létaux sur la faune.
VIII. - Lorsque la production d'effluents ne peut être évitée, les valeurs limites de concentration en polluants dans les effluents liquides indiquées dans le tableau ci-dessous sont respectées, en moyenne journalière :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 32



Des valeurs limites différentes peuvent être fixées par l'arrêté préfectoral pour les paramètres MEST et DCO en cas de raccordement à une station d'épuration collective. »