Article 1
Est homologué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification, fixant les conditions propres aux céréales autogames (1).
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences de céréales autogames
NOR : AGRP0401733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/AGRP0401733A/jo/article_1
Texte n°27