Article 1
A compter du 1er septembre 2004, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 18
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400397A/jo/article_1
Texte n°18
A compter du 1er septembre 2004, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 18
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.