Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Allier

Version INITIALE

NOR : INTC0400397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400397A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.