Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Version INITIALE

NOR : DEVN0430327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/DEVN0430327A/jo/article_5

Texte n°9