En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain, de M. Jacques Serris, de M. Benoit Sillard et de Mme Béatrice Du Lau d'Allemans, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Gilles Braun, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif.