En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Julien Anfruns et Mme Clarisse Mazoyer, administrateurs civils, à M. François Laurent et à Mme Danielle Fournier, attachés principaux d'administration centrale, à Mme Emmanuelle Bourret et Mlle Agnès Duteil, attachées d'administration centrale, et à Mme Sophie Moussette, attachée des services déconcentrés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Fournier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale.