Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Version INITIALE

NOR : EQUO0400595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/EQUO0400595A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.