Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Version INITIALE

NOR : EQUO0400595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/EQUO0400595A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.