Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUO0400595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/EQUO0400595A/jo/article_3
Texte n°13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.
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