Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0401155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/DEFP0401155A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 16 du décret du 27 décembre 1979 susvisé, la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés à l'article 8 du décret du 27 décembre 1979 précité pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours.