Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0401155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/DEFP0401155A/jo/article_16

Texte n°13

Article 16


Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure d'appel mise en place par le service des concours communs polytechniques.
Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'ENSIETA.