Décret du 3 novembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/3/DEFD0401197D/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre II (délégation générale pour l'armement), au 2° (direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), l'alinéa :
« M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Delphine Le Bevillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; ».