Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/MJSK0470260A/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé en tant qu'il concerne la Fédération française de billard est abrogé.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés à l'Union nationale sportive Léo-Lagrange, aux fédérations françaises de la course camarguaise, de javelot tir sur cible, de la retraite sportive, de pêche à la mouche et au lancer, de vol à voile, de danse, de la course landaise, de la Fédération sportive et culturelle de France, sont abrogés.