Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR : INDI0420657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420657A/jo/article_4
Texte n°18