Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1998 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0420657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420657A/jo/article_3
Texte n°18
Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1998 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.
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