Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0420657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420657A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1998 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.