Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/EQUA0401571A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.