Article 13
La gestion comptable et financière de la commune de Roubia, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ginestas, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403115A/jo/article_13
Texte n°46