Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0400827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/ECOP0400827A/jo/article_20

Texte n°9

Article 20


L'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.