Article 2
Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales, sur support papier ou électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le tarif de l'abonnement annuel auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 1