Article 1
L'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures
NOR : MAEA0420464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MAEA0420464A/jo/article_1
Texte n°36