Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411089A

Texte n°60

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.