Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MJSK0470136D/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Arnaud Beuron, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.