Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOP0400247A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La durée de la scolarité, la date d'ouverture et les modalités de déroulement du stage ainsi que le programme des enseignements et les conditions du contrôle des connaissances sont fixés conjointement par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.