Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOP0400446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400446A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :
- le secrétariat général des DRIRE ;
- la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;
- la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle.
En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.