Une consultation du personnel civil de l'Institut des hautes études de défense nationale est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale.
La date de cette consultation est fixée par décision du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale.