Article 1
Dans l'énoncé de la décision n° 2002-1053 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RTL 2 Perpignan » sont remplacés par : « RTL 2 Languedoc-Roussillon ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans l'énoncé de la décision n° 2002-1053 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RTL 2 Perpignan » sont remplacés par : « RTL 2 Languedoc-Roussillon ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.