Décision n° 2004-198 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2003-262 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401198S

Texte n°139

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-262 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc ;
Vu la demande de changement de nom adressée par l'association Radio Loisir Limoux le 2 février 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'énoncé de la décision n° 2003-262 susvisée et à son article 1er, les mots : « RTL 2 Languedoc FM » sont remplacés par : « RTL 2 Languedoc-Roussillon ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Loisirs Limoux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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