Décision n° 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haute-Marne

Version INITIALE

NOR : CSAX0011214S

Texte n°22

Article 2


La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.