Arrêté du 19 mai 2004 portant création d'un groupe de travail sur l'impact de santé publique des médicaments

Version INITIALE

NOR : SANP0421829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/SANP0421829A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Peuvent assister aux travaux de ce groupe, sur demande du président, aux fins d'apporter toute information sur des questions relevant de leurs compétences respectives, des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de la sécurité sociale, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.