Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/SANS0421598A/jo/article_annexe1

Texte n°31

Annexe


A N N E X E
(8 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


A la date de publication au Journal officiel


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 31


Au 1er octobre 2004


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 31


Au 31 décembre 2004


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 31