Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »
NOR : MENS0401376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/MENS0401376A/jo/article_3
Texte n°13