Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
NOR : ECOM0420003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/ECOM0420003A/jo/article_4
Texte n°4