Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403134A/jo/article_10

Texte n°90

Article 10


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publiée au Journal officiel de la République française.