Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403134A/jo/article_9

Texte n°90

Article 9


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.