Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture des quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (CE), IV ; II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0402615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRM0402615A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (CE), IV ; II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.