Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_18

Texte n°53

Article 18


La gestion comptable et financière des communes de Mérifons et Octon (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).