Article 61

Le règlement des contributions est effectué à la diligence de l'employeur, qui est responsable du paiement des parts patronale et salariale.

Le montant des contributions est arrondi au franc ou à l'euro le plus proche.

La fraction de franc ou d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

L'employeur qui a opté pour le recouvrement simplifié règle les contributions, trimestriellement, sous forme d'acompte prévisionnel.