Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0000315A

Texte n°41

Art. 16. - A titre transitoire, à la publication du présent arrêté, les organismes habilités et les associations nationales agréées pourront choisir pour leur personnel entre les dispositions anciennes et ces dispositions, qui deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2003.