Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

Version INITIALE

NOR : ECOI0000147A

Texte n°4

Art. 20. - Les récipients et les générateurs de vapeur mentionnés à l'article 2 ci-avant ainsi que les tuyauteries mentionnées à l'article 15 ci-avant doivent faire l'objet de la requalification périodique prévue à l'article 18 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.