Article 6
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs sur le réseau informatique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0301378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEFS0301378A/jo/article_6
Texte n°6