Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2003
NOR : ECOT0310476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/ECOT0310476A/jo/article_8
Texte n°16