Arrêté du 10 avril 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/ECOT0310476A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,500 au 1er février 2003.