Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Version INITIALE

NOR : DEVP0320068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEVP0320068A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La constitution des parois horizontales, y compris les revêtements de sols, et des parois verticales doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w du bruit perçu dans les chambres, ne dépasse pas 60 dB lorsque des chocs sont produits par la machine à chocs normalisée sur le sol des locaux normalement accessibles, extérieurs à la chambre considérée et à ses locaux privatifs.