Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Version INITIALE

NOR : DEVP0320068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEVP0320068A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Pour les hôtels, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2003 page 9106 à 9107