Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : DEVP0320066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEVP0320066A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


La valeur du niveau de pression acoustique normalisé L nAT du bruit engendré dans les bibliothèques, centres de documentation et d'information, locaux médicaux, infirmeries et salles de repos, les salles de musique par un équipement du bâtiment ne doit pas dépasser 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue et 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente.
Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) respectivement pour tous les autres locaux de réception visés à l'article 2.